Politique relative aux cookies

1- INTRODUCTION

Conformément à l’article 22.2 de la loi 34/2002, tel que rédigé par le point cinq de la deuxième disposition finale de la loi 9/2014 du 9 mai, loi générale sur les télécommunications (Journal officiel espagnol du 10 mai ; rectificatif au Journal officiel espagnol du 17 mai), en vigueur depuis le 11 mai 2014 : « Les prestataires de services peuvent utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données (appelés cookies) sur les équipements terminaux des destinataires, à condition que ceux-ci aient donné leur consentement après avoir reçu une information claire et complète sur leur utilisation, en particulier sur les finalités du traitement des données, conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel. » Toutefois, et conformément au troisième alinéa de l’article 22.2, « Ce qui précède ne fait pas obstacle au stockage ou à l’accès éventuels de nature technique aux seules fins d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure strictement nécessaire, pour la fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par le destinataire ». Ce dernier point fait référence à ce que l’on appelle les cookies techniques.

La procédure à suivre pour respecter les obligations réglementaires en matière de cookies est la suivante :

a) Établir un inventaire des cookies utilisés par le site web, en recensant : le nom du cookie, son entité (propre ou tierce), sa finalité et sa durée de conservation. Pour mener à bien cette tâche, il est possible d’utiliser les outils pour développeurs intégrés aux navigateurs web ou de s’adresser à l’entreprise qui a conçu et programmé le site web.

b) Rédiger un texte résumant les finalités, qui sera inclus dans ce que l’on appelle la « première couche ». L’installation de cette première couche requiert des connaissances informatiques et de programmation ou l’utilisation d’outils tiers, en tenant toujours compte du fait que l’utilisateur doit avoir la possibilité de refuser l’installation des cookies, à l’exception des cookies techniques, qui ne peuvent pas être refusés.

c) Placer un lien vers une page web contenant la politique de cookies (ce que l’on appelle la deuxième couche). Cette page doit être accessible depuis chacune des pages qui composent le site web.

2- COMMENT INFORMER ET OBTENIR LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Dans ses lignes directrices sur la transparence, le G29 recommande l’utilisation de déclarations ou d’avis de confidentialité par niveaux, c’est-à-dire présentant l’information en couches, de façon à permettre à l’utilisateur d’accéder aux aspects de la déclaration ou de l’avis qui l’intéressent le plus, évitant ainsi la fatigue informative, et ce sans préjudice du fait que l’ensemble de l’information doit être disponible en un seul endroit ou dans un document complet auquel il est possible d’accéder facilement si la personne concernée souhaite le consulter dans son intégralité.

Ce système consiste à afficher les informations essentielles dans une première couche accompagnée de 3 boutons : ACCEPTER, REFUSER (seuls les cookies techniques sont autorisés) et PLUS D’INFORMATIONS. Dans la pratique, cette première couche se présente sous la forme d’une bannière ou d’un onglet affiché lors de l’accès à la page ou à l’application web, puis elle est complétée par une deuxième couche, qui se matérialise par une page offrant des informations plus détaillées et spécifiques sur les cookies (habituellement appelée page de politique de cookies).

La première couche, qui pour plus de clarté peut être identifiée par un terme d’usage courant (comme, par exemple, « cookies »), comprendrait les informations suivantes :

a) Identification de l’éditeur responsable du site web. La dénomination sociale ne sera pas nécessaire, dès lors que ses données d’identification complètes figurent dans d’autres sections du site web (mentions légales, politique de confidentialité, etc.) et que son identité peut se déduire de manière évidente du site web lui-même (par exemple, lorsque le domaine correspond au nom de l’éditeur ou à la marque sous laquelle il se présente au public, ou lorsque ce nom ou cette marque figurent clairement sur le site web).

b) Identification des finalités des cookies qui seront utilisés.

c) Information indiquant si les cookies sont propres (du responsable du site web) ou également tiers, associés à celui-ci, sans qu’il soit nécessaire d’identifier les tiers dans cette première couche.

d) Information générique sur le type de données qui seront collectées et utilisées dans le cas où des profils d’utilisateurs seraient établis (par exemple, lorsque des cookies de publicité comportementale sont utilisés).

e) Manière dont l’utilisateur peut accepter, configurer et refuser l’utilisation des cookies.

f) Un lien clairement visible menant à une deuxième couche d’information contenant des renseignements plus détaillés, en utilisant, par exemple, le terme « Cookies », « Politique de cookies » ou « Plus d’informations, cliquez ici ».

Ces informations seront fournies avant l’utilisation des cookies, y compris, le cas échéant, avant leur installation, dans un format visible pour l’utilisateur et qui devra être maintenu jusqu’à ce que l’utilisateur effectue l’action requise pour l’obtention du consentement ou son refus (dans l’intervalle, les cookies de nature technique pourront être installés sur l’équipement de l’utilisateur, p. ex. : PHPSESSID, ASPNET_SESSION et similaires).

3- TEXTE DE LA PAGE "POLITIQUE DE COOKIES"

1 - CONTEXTE

Conformément à la réglementation espagnole qui régit l’utilisation des cookies dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques, énoncée à l’article 22.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons des cookies utilisés sur le site web de PERLAS ORQUIDEA S.A et de la raison de leur utilisation.

2- QUE SONT LES COOKIES ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, selon les informations qu’ils contiennent et la manière dont l’équipement est utilisé, ils peuvent servir à reconnaître l’utilisateur. Les cookies sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur ou appareil et ne fournissent pas de références permettant de connaître ses données personnelles.

3- TYPES DE COOKIES

3.1.- Selon l’entité qui les gère

a.- Cookies propres : Il s’agit des cookies envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine géré par l’éditeur lui-même et à partir duquel est fourni le service demandé par l’utilisateur.

b.- Cookies tiers : Il s’agit des cookies envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues au moyen des cookies.

3.2.- Selon la finalité

Les cookies peuvent être utilisés à de nombreuses fins. Selon la finalité pour laquelle sont traitées les données obtenues au moyen des cookies, certaines des finalités peuvent être :

a) Cookies techniques : il s’agit des cookies qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y existent, y compris ceux que l’éditeur utilise pour permettre la gestion et le fonctionnement du site web et pour activer ses fonctions et services, comme, par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier la session, accéder à des zones d’accès restreint, mémoriser les éléments qui composent une commande, réaliser le processus d’achat d’une commande, gérer le paiement, contrôler la fraude liée à la sécurité du service, effectuer la demande d’inscription ou de participation à un événement, compter les visites aux fins de la facturation des licences du logiciel avec lequel fonctionne le service (site web, plateforme ou application), utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, stocker des contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons, activer des contenus dynamiques (par exemple, l’animation de chargement d’un texte ou d’une image) ou partager des contenus via les réseaux sociaux.

Les cookies techniques seront exemptés du respect des obligations établies à l’article 22.2 de la LSSI lorsqu’ils permettent de fournir le service demandé par l’utilisateur, comme c’est le cas des cookies énumérés dans les paragraphes précédents. Toutefois, si ces cookies sont également utilisés à des fins non exemptées (par exemple, à des fins de publicité comportementale), ils seront soumis à ces obligations.

b) Cookies de préférences ou de personnalisation : il s’agit des cookies qui permettent de mémoriser des informations afin que l’utilisateur accède au service avec certaines caractéristiques qui peuvent différencier son expérience de celle d’autres utilisateurs, comme, par exemple, la langue, le nombre de résultats à afficher lorsque l’utilisateur effectue une recherche, l’aspect ou le contenu du service en fonction du type de navigateur au moyen duquel l’utilisateur accède au service ou de la région depuis laquelle il accède au service, etc.

Si c’est l’utilisateur lui-même qui choisit ces caractéristiques (par exemple, s’il sélectionne la langue d’un site web en cliquant sur l’icône du drapeau du pays correspondant), les cookies seront exemptés des obligations de l’article 22.2 de la LSSI, car ils sont considérés comme un service expressément demandé par l’utilisateur, et ce à condition que les cookies répondent exclusivement à la finalité sélectionnée.

c) Cookies d’analyse ou de mesure : il s’agit des cookies qui permettent au responsable de ceux-ci de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés, y compris la quantification des impacts des annonces. Les informations recueillies au moyen de ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, de l’application ou de la plateforme, afin d’apporter des améliorations en fonction de l’analyse des données d’utilisation des utilisateurs du service.

d) Cookies de publicité comportementale : il s’agit des cookies qui stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues au moyen de l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet d’élaborer un profil spécifique afin d’afficher de la publicité en fonction de celui-ci.

3.3.- Selon la durée pendant laquelle ils restent activés

a) Cookies de session : il s’agit des cookies conçus pour recueillir et stocker des données pendant que l’utilisateur accède à une page web. Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations qu’il n’est utile de conserver que pour la fourniture du service demandé par l’utilisateur à une seule occasion (par exemple, une liste de produits achetés) et ils disparaissent à la fin de la session.

b) Cookies persistants : il s’agit des cookies dont les données restent stockées sur le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.

4- LISTE DES COOKIES UTILISÉS PAR CE SITE WEB

L’utilisation des cookies offre des avantages dans la fourniture de services au sein de ce que l’on appelle la société de l’information, puisqu’elle facilite à l’utilisateur la navigation et l’accès aux différents services offerts par ce site web ; elle évite à l’utilisateur de devoir configurer les caractéristiques générales prédéfinies chaque fois qu’il accède au site web ; elle favorise l’amélioration du fonctionnement et des services fournis par le biais de ce site web, après l’analyse correspondante des informations obtenues au moyen des cookies installés.

Concrètement, ce site web utilise les cookies suivants :

5- RÉVOCATION ET SUPPRESSION DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment accéder à la configuration de votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, ou bien sélectionner ceux dont vous autorisez l’installation et ceux que vous refusez, en suivant les procédures propres au navigateur que vous utilisez.

6- PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS

Les prestataires de services tiers avec lesquels nous avons contracté un service nécessitant l’utilisation de cookies sont ceux énumérés ci-dessous :